Une ordonnance qui, après une heure d’existence, fait désormais patrie de l’histoire du droit, le parquet ayant formé un appel suspensif.

Un prisonnier, à l’isolement depuis 12 ans, avec hygiaphone depuis 6 ans, à Vendin-le-Veil, avait vu une première fois ses conditions de détention considérées comme indignes par la juridiction de l’application des peines de Béthune, confirmée par la cour d’appel de Douai.
Il avait été transféré alors à Condé-sur-Sarthe.
A son arrivée, remis à l’isolement, le Tribunal administratif avait suspendu l’isolement, décision qui fut ensuite cassée par le Conseil d’Etat, mais pour autant il ne fut pas remis au quartier d’isolement.
Mais ses conditions de détention actuelle, dans une aile avec des prisonniers particulièrement vulnérables et diminués, sans activité autre qu’une heure de cours acceptée depuis le dépôt de la requête, avec des promenades aléatoires, sans suivi psy régulier, interrompu depuis Vendin car inexistant à Condé, avec la re-mise en place d’hygiaphone au motif pour des motifs grotesques et une possibilité limitée d’accès au téléphone, sont contraires à la dignité humaine (au regarde de sa date de fin de peine lointaine…2057 !)
Le Parquet concluait partiellement à l’indignité (sur le caractère aléatoire des horaires de promenades, dont l’effet avait été constaté par l’expert) mais rejetait le surplus.
La Juridiction de l’application des peines considère qu’il n’y a pas eu de réelles évolutions et que le prisonnier doit pouvoir bénéficier notamment d’UVF (qu’il n’a pas depuis près de 10 ans).

Le parquet a fait appel.