La recevabilité d’une requête en conditions de détention indignes ne peut se confondre avec son bien fondé! Crim.03.02.2026, 25-87.698 Lire la suite » 20 mars 2026
TA STRASBOURG 2026.03.11, req.n°_2304638: annulation d’une décision de retrait de permis de visite en raison de l’absence de débat contradictoire préalable Lire la suite » 20 mars 2026
Annulation d’une décision de placement au quartier disciplinaire à titre préventif: la décision n’était pas justifiée_ TA Grenoble 24.02.2026, req.n°2301343 Lire la suite » 19 mars 2026
La décision de placement en régime spécifique est une décision susceptible de recours Lire la suite » 10 février 2025
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Intervention de Me DAVID à l’Université Humboldt de Berlin sur les violences pénitentiaires les 25 et 26 octobre 2019 Lire la suite » 14 octobre 2019
Me DAVID obtient la libération conditionnelle du plus ancien détenu de France Lire la suite » 4 mars 2019
Permis de visite suspendu: Me DAVID obtient le rétablissement du permis de visite Lire la suite » 4 mars 2019
Le 20 septembre 2011 : un débat sur les jeunes en prison avec Christine Boutin Lire la suite » 27 septembre 2011