Dans cette affaire, un prisonnier de la maison centrale de Valence avait été placé au quartier disciplinaire à titre préventif. Cette décision n’est possible que si elle constitue l’unique moyen de faire cesser l’incident en détention.

Le tribunal annula cette décision: Les faits reprochés concernent la dégradation d’une cabine téléphonique et un refus d’obtempérer. L’administration ne démontre pas que la mesure était nécessaire pour maintenir l’ordre. Or, M. X n’était pas agressif lors de la décision et n’avait opposé aucune résistance.

Le tribunal considère donc que la décision est entachée d’une erreur d’appréciation.