⚖️ Une décision importante pour les droits fondamentaux en prison.

Le juge des référés du tribunal administratif de Caen vient de rendre une ordonnance majeure concernant le quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe.

À la suite des constats particulièrement alarmants du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, le tribunal reconnaît que des atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes détenues sont établies et ordonne à l’administration pénitentiaire de prendre toutes les mesures utiles pour faire cesser les comportements contraires à la déontologie de certains agents.

J’ai eu l’honneur de défendre, aux côtés de Matthieu Quinquis, la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP), l’Ordre des avocats du barreau de Paris ainsi que plusieurs personnes détenues intervenantes dans cette procédure.
Cette décision rappelle un principe simple mais essentiel : la prison est une privation de liberté, jamais une privation de dignité.

L’État a l’obligation de protéger toutes les personnes placées sous sa responsabilité, quelles que soient les infractions qui leur sont reprochées. Les violences, les humiliations ou les traitements dégradants n’ont pas leur place dans un État de droit.

Cette ordonnance constitue une étape importante. Il appartient désormais à l’administration de mettre en œuvre les mesures ordonnées par le juge.

✊ Parce que les droits fondamentaux ne s’arrêtent pas aux portes des QLCO